Le Site internet appartient à la SARL unipersonnelle LE COLISÉE, dont les coordonnées sont détaillées à l’onglet « Mentions légales ».
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), elles définissent les conditions et modalités d’utilisation du Site internet et de vente que vous acceptez en utilisant et en commandant sur le Site www.lecolisee-erstein.fr.
Les présentes CGUV s’appliquent à la navigation sur le Site internet par un internaute, ainsi qu’à toute commande d’un ou plusieurs produits passés par un consommateur sur le Site internet www.lecolisee-erstein.fr.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à commander des Produits sur le Site www.lecolisee-erstein.fr.
Le Site internet est d’accès libre et gratuit.
INFORMATIONS LEGALES :
IL EST RAPPELE QUE L’ACCES AU SITE INTERNET ET L’ACHAT DE BOISSONS ALCOOLISEES SONT INTERDITS AUX PERSONNES MINEURES.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le Site www.lecolisee-erstein.fr s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus). A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Restaurant de sa Commande.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER ET APPRECIER AVEC MODERATION.
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé, plus d’information : http://www.mangerbouger.fr/
Article 1. DEFINITIONS
Dans les présentes CGUV, les mots ou expressions suivants (tant au pluriel qu’au singulier) auront les significations suivantes :
Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c’est-à-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, se crée éventuellement un compte, et commande un Produit proposé sur le Site internet.
Commande : désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants, et l’acte d’achat des Produits sur le Site internet par le Client.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : désignent les présentes conditions générales qui forment le contrat liant l’Utilisateur, le Client et LE COLISÉE et que l’Utilisateur et le Client déclarent accepter.
Données personnelles : désignent les données et informations concernant les Utilisateurs et les Clients qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Ces informations sont détaillées à l’onglet « Politique de protection des données personnelles ».
LE COLISÉE : désigne la SARL unipersonnelle LE COLISÉE qui édite le Site internet, tel que désigné à l’onglet « Mentions légales ».
Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site internet et notamment des repas, des produits alimentaires cuisinés et des boissons.
Restaurants : désignent la société d’exploitation du restaurant LE COLISÉE sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le restaurant lors du retrait des Produits
Site internet : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse www.lecolisee-erstein.fr, exploitée LE COLISÉE.
Utilisateurs : désigne les internautes qui naviguent sur le Site internet.
Article 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dans les présentes CGUV, les mots ou expressions suivants (tant au pluriel qu’au singulier) auront les significations suivantes :
Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c’est-à-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, se crée éventuellement un compte, et commande un Produit proposé sur le Site internet.
Commande : désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants, et l’acte d’achat des Produits sur le Site internet par le Client.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : désignent les présentes conditions générales qui forment le contrat liant l’Utilisateur, le Client et LE COLISÉE et que l’Utilisateur et le Client déclarent accepter.
Données personnelles : désignent les données et informations concernant les Utilisateurs et les Clients qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Ces informations sont détaillées à l’onglet « Politique de protection des données personnelles ».
LE COLISÉE : désigne la SARL unipersonnelle LE COLISÉE qui édite le Site internet, tel que désigné à l’onglet « Mentions légales ».
Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site internet et notamment des repas, des produits alimentaires cuisinés et des boissons.
Restaurants : désignent la société d’exploitation du restaurant LE COLISÉE sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le restaurant lors du retrait des Produits
Site internet : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse www.lecolisee-erstein.fr, exploitée LE COLISÉE.
Utilisateurs : désigne les internautes qui naviguent sur le Site internet
Article 3. « SUR PLACE » : SERVICE DE LOCALISATION DE RESTAURANT
En cliquant sur l’onglet « SUR PLACE » l’Utilisateur pourra rechercher la localisation d’un restaurant LE COLISÉE.
Afin de bénéficier du service de localisation de restaurant, l’Utilisateur devra soit accepté d’être géolocalisé, soit indiquer une adresse.
Une liste des restaurants les plus proches du lieu de recherche apparaîtra.
Article 4. « LIVRAISON » : SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC DES LIVREURS
En cliquant sur l’onglet « LIVRAISON » l’Utilisateur pourra se faire livrer des repas.
Les livraisons sont assurées par les livreurs sélectionnés par LE COLISÉE.
Article 5. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET
LE COLISÉE fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site internet, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques. Les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site internet et la commande des Produits sont à la charge ou sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs et ses Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site internet devra être faite par courrier à l’adresse suivante : RESTAURANT LE COLISÉE, 40 Avenue de la Gare, 67150 Erstein FRANCE
Article 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le Site internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de LE COLISÉE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. La consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. LE COLISÉE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants.
La responsabilité LE COLISÉE ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données personnelles collectées sur le Site internet sont soumises à la « Politique de protection des données personnelles » disponible à l’onglet « Mentions légales et protection des données personnelles ».
Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet est la propriété de LE COLISÉE. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site internet et au concept d’ensemble de l’activité de LE COLISÉE, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site internet et des catalogues, les éléments sonores ou les marques appartiennent à de LE COLISÉE ou sont régulièrement exploités par ce dernier, sans aucune limitation.
Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à LE COLISÉE et à ses droits, et à ne pas reproduire son Site internet. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes CGUV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que la validité des autres dispositions des CGUV ne sera pas affectée par la nullité de la clause précitée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGUV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
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